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Conditions générales

Avis juridiques

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Autorité

VOUS déclarez et garantissez que VOUS possédez le droit légal d'accepter les présentes Conditions d'utilisation. VOUS acceptez de prendre la responsabilité de toute utilisation non autorisée des DOCUMENTS causée directement ou indirectement par VOUS.

Droits d'auteur et droits de propriété industrielle et commerciale

VOUS reconnaissez et acceptez que les DOCUMENTS figurant sur ce site Web soient protégés par des droits d'auteur, des droits de propriété industrielle et commerciale, un nom de domaine, des marques de service, des brevets, des secrets commerciaux ou d'autres droits et lois de propriété intellectuelle. Sauf autorisation formelle de Mitsubishi Electric, VOUS acceptez de ne pas vendre, octroyer sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées des DOCUMENTS. Tous les droits d'auteur sont réservés. « MITSUBISHI » et « Mitsubishi Electric » est une marque de commerce déposée et aucune utilisation de cette dernière n'est autorisée, ni aucune licence d'utilisation de ladite marque de commerce n'est accordée par votre utilisation de ce Site.

Utilisations autorisées et restrictions

L'utilisation des DOCUMENTS à toutes fins, telles que la réaffectation, la republication ou la retransmission, non expressément autorisées dans les présentes Conditions d'utilisation est interdite. Il n'existe pas de consentement implicite pour toute réaffectation, republication ou retransmission des DOCUMENTS. Aucune partie des DOCUMENTS de ce Site ne peut être publiée sur une page Web, un logiciel Gopher ou un site FTP, un tableau d'affichage électronique ou une autre base de données d'archivage électronique, ni republiée ou mise à disposition moyennant des frais, sauf en cas d'accord écrit formel de Mitsubishi Electric.

Le droit d'utilisation des DOCUMENTS est une licence, et non un transfert de titre, et est soumis aux restrictions établies dans les présentes Conditions d'utilisation. VOUS pouvez télécharger un exemplaire des DOCUMENTS sur un seul ordinateur afin qu'il VOUS aide à acheter et/ou à utiliser l'un des produits répertoriés sur ce Site, à condition que VOUS respectiez toutes les mentions de droits d'auteur et autres mentions de propriété. VOUS pouvez également réaliser une copie papier desdits DOCUMENTS. Sauf stipulation contraire formelle dans les présentes Conditions d'utilisation ou si VOUS recevez l'autorisation écrite spécifique de Mitsubishi Electric, VOUS ne pouvez pas : (a) modifier les DOCUMENTS ou les utiliser à des fins commerciales ; (b) attribuer, transférer ou accorder en sous-licence les droits qui VOUS sont octroyés en vertu des présentes Conditions d'utilisation ; (c) mettre les DOCUMENTS en vente ou en location ; (d) décompiler, décoder, désosser ou démonter tout Logiciel inclus dans les DOCUMENTS ; (e) supprimer toute mention aux droits d'auteur, aux droits de propriété industrielle et commerciale ou autres mentions de propriété des DOCUMENTS ; (f) prendre toute mesure qui interférerait avec les droits de propriété intellectuelle de Mitsubishi Electric ou de ses entreprises affiliées ; ou (g) copier, afficher, transférer, accorder sous licence, reproduire, publier, télécharger, charger, transmettre, distribuer ou vendre, en tout ou partie, les DOCUMENTS ou utiliser les DOCUMENTS pour créer une œuvre dérivée. Sauf stipulation contraire formelle dans les présentes Conditions d'utilisation, aucun autre droit ne VOUS est expressément ou implicitement accordé.

Liens

Mitsubishi Electric ou ses filiales et entreprises affiliées peuvent fournir des liens vers d'autres sites Internet ou ressources, mais ne contrôlent pas lesdits sites et ressources. VOUS reconnaissez et acceptez que Mitsubishi Electric ou ses filiales et entreprises affiliées ne soient pas responsables de la disponibilité desdits sites ou ressources externes. Mitsubishi Electric n'approuve pas et n'est pas tenu responsable de tout Contenu, publicité, produit ou autre document figurant ou mis à disposition sur lesdits sites ou ressources, et ne sera pas tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou dans le cadre de l'utilisation de, ou de la confiance accordée audit Contenu, bien ou service disponible sur ou via tout site ou ressource.

Veuillez comprendre que le Site peut être relié à d'autres sites Web qui ne sont pas sous le contrôle de et ne sont pas tenus par Mitsubishi Electric. Mitsubishi Electric n'est pas responsable du contenu de ces sites. Les tiers intéressés par la création d'un lien avec le Site doivent fournir les informations sur le site que Mitsubishi est susceptible de demander et doivent obtenir l'autorisation écrite préalable de MEU. Le contenu et l'URL du site Web Mitsubishi Electric peut changer fréquemment, et nous demandons de ne pas créer de lien vers des pages de notre site Web qui ne sont pas la page principale.

Propriété et modifications des documents

VOUS reconnaissez que le titre, la propriété et les droits de propriété intellectuelle des DOCUMENTS et de toute copie des DOCUMENTS sont détenus et restent détenus par Mitsubishi Electric ou ses filiales et entreprises affiliées, sauf indication contraire. Les DOCUMENTS peuvent régulièrement être modifiés, améliorés ou mis à jour à tout moment, sans préavis. Veuillez contacter Mitsubishi Electric pour obtenir les dernières informations, fiches techniques, informations techniques ou d'autres détails sur l'un des DOCUMENTS de ce Site.

Informations sur les produits

Les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité. Veuillez nous contacter lorsque vous voulez en savoir plus sur l'utilisation d'un produit décrit dans les DOCUMENTS pour des applications spéciales, en raison de sa nature ou de son utilisation.

Disponibilité à l'échelle mondiale

Mitsubishi Electric peut publier des informations sur le Site qui sont susceptibles de contenir des références à des produits, programmes et services Mitsubishi Electric qui ne sont pas annoncés ou disponibles en Espagne (ou d'autres pays). La présence desdites références ne signifie pas que Mitsubishi Electric a l'intention d'annoncer lesdits produits, programmes ou services en Espagne (ou dans votre pays). Adressez-vous à Mitsubishi Electric pour obtenir des informations concernant les produits, programmes et services qui peuvent être disponibles en Espagne (ou dans tout autre pays).

Clause de non-responsabilité et exclusion

  • A. Exonération de garanties. MITSUBISHI ELECTRIC, SES FILIALES ET ENTREPRISES AFFILIÉES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L'APTITUDE À L'USAGE DES PRODUITS ET SERVICES DÉCRITS DANS LES DOCUMENTS POUR QUELQUE FIN QUE CE SOIT. LES DOCUMENTS SONT REMIS « TELS QUELS », ERREURS COMPRISES, SANS DÉCLARATION NI GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE TOUTE SORTE, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À TOUTE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Certains pays / juridictions interdisant l'exclusion des garanties implicites, les exclusions ci-dessous peuvent ne pas s'appliquer pour VOUS.

  • B. Limitation de responsabilité. Les DOCUMENTS figurant sur ce Site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Mitsubishi Electric ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des documents ou la fiabilité de tout(e) conseil, opinion, déclaration ou autre information affiché(e) ou distribué(e) via ce Site. VOUS reconnaissez que toute confiance accordée à tout(e) conseil, opinion, déclaration ou autre information est à votre propre risque. Mitsubishi Electric, ses filiales et ses entreprises affiliées n'assument aucune responsabilité pour tout endommagement, problème ou autre perte survenant suite à l'utilisation que vous faites des DOCUMENTS ou pour toute réclamation pour violation des droits de tout tiers ou d'un secret professionnel qui survient suite à l'utilisation que vous faites des DOCUMENTS. EN AUCUN CAS, MITSUBISHI ELECTRIC OU SES FILIALES ET ENTREPRISES AFFILIÉES NE SONT TENUS RESPONSABLES ENVERS TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU SPÉCIAL (NOTAMMENT, SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE SURVENANT DE LA PERTE DE JOUISSANCE, DE L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE LA PERTE D'INFORMATIONS, DE LA PERTE OU L'INEXACTITUDE DES DONNÉES, DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE DES ÉCONOMIES, DU COÛT D'OBTENTION DES BIENS, SERVICES OU TECHNOLOGIES SUBSTITUÉS, OU DE TOUT ÉLÉMENT ÉCHAPPANT À SON CONTRÔLE RAISONNABLE), SURVENANT SUITE À OU DANS LE CADRE DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LES DOCUMENTS, OCCASIONNÉE PAR UNE VIOLATION DU CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE OU UNE AUTRE ACTION DÉLICTUELLE, MÊME SI MITSUBISHI ELECTRIC OU L'UNE DE SES FILIALES ET ENTREPRISES AFFILIÉES A ÉTÉ EXPRESSÉMENT AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES.

Informations provenant de tiers

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Informations fournies par vous

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Modifications

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Dissociabilité

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Divers

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